JORF n°2 du 4 janvier 2005

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2004 susvisé, la date du scrutin organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères est fixée au 29 mars 2005.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2004 susvisé, la date du scrutin organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères est fixée au 29 mars 2005.