JORF n°2 du 4 janvier 2005

Arrêté du 27 décembre 2004

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 24 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2004 susvisé, la date du scrutin organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères est fixée au 29 mars 2005.

Article 2

La liste électorale est arrêtée par le directeur général de l'administration le 10 janvier 2005. Elle est affichée à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ainsi que dans les postes diplomatiques et consulaires cinquante jours au moins avant la consultation. Les demandes d'inscription ainsi que les réclamations peuvent être formulées dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2004 susvisé.

Article 3

Les actes de candidature sont déposés auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères, à la sous-direction de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales, dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 décembre 2004 susvisé, avant le 13 janvier 2005, à 16 heures.

Article 4

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Pouillieute