Article 3
Le secrétariat de l'Observatoire des risques médicaux est assuré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.
Les frais de fonctionnement de l'observatoire sont à la charge de l'office.
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Le secrétariat de l'Observatoire des risques médicaux est assuré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.
Les frais de fonctionnement de l'observatoire sont à la charge de l'office.
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Les frais de fonctionnement de l'observatoire sont à la charge de l'office.