JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 3

Article 3

Le secrétariat de l'Observatoire des risques médicaux est assuré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.
Les frais de fonctionnement de l'observatoire sont à la charge de l'office.


Historique des versions

Version 1

Le secrétariat de l'Observatoire des risques médicaux est assuré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.

Les frais de fonctionnement de l'observatoire sont à la charge de l'office.