Article 1
L'arrêté du 28 janvier 1974 relatif au Conseil du crédit à l'artisanat est abrogé.
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JORF n°23 du 28 janvier 2005
Article 1
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Version 1
L'arrêté du 28 janvier 1974 relatif au Conseil du crédit à l'artisanat est abrogé.