A N N E X E I

LISTE DES COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES DE NOUVELLE-CALÉDONIE QUI EXPÉRIMENTENT À COMPTER DU 1er JANVIER 2003 LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES DÉFINIS DANS L'INSTRUCTION PROVISOIRE M. 14

Communes de moins de 3 500 habitants

La Foa : 2 972 habitants.
Ouegoa : 2 558 habitants.

Groupements de communes

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de La Foa.
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de La Foa.

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MODIFICATIONS DU PLAN DE COMPTES PAR NATURE

La nomenclature des comptes par nature applicable dans le cadre de l'expérimentation et publiée dans l'instruction provisoire M. 14 est modifiée comme suit :
Le compte 457 « Opérations d'investissement pour tiers coutumier » est créé.
Il est subdivisé en dépenses et en recettes de la manière suivante :
4571 « Dépenses » ;
4572 « Recettes ».
Le compte 445 « Taxe sur le chiffre d'affaires » est créé.
Il est subdivisé de la manière suivante :
4455 « Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser » ;
44551 « Taxe de solidarité sur les services à décaisser » ;
44558 « Taxes assimilées à la taxe de solidarité sur les services » ;
4457 « Taxes collectées sur le chiffre d'affaires » ;
44571 « Taxe de solidarité collectée sur les services » ;
44578 « Taxes assimilées à la taxe de solidarité sur les services » ;
4458 « Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente ».