Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard encaissées, à l'exception des cotisations mentionnées à l'article 3 ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2002 :

1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;

2° Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.