Le règlement du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002 n° 2002-11 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés d'épargne forestière, annexé au présent arrêté, est homologué.
Arrêté du 27 décembre 2002
Article 1
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Article 1
Le règlement du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002 n° 2002-11 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés d'épargne forestière, annexé au présent arrêté, est homologué.
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