Arrêté du 27 décembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le règlement du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002 n° 2002-11 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés d'épargne forestière, annexé au présent arrêté, est homologué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le règlement du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002 n° 2002-11 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés d'épargne forestière, annexé au présent arrêté, est homologué.

Historique des versions

Source : Légifrance