Arrêté du 27 décembre 2002

Article 2

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Article 2

En sa qualité, le directeur peut déléguer sa signature aux fonctionnaires et agents de l'Etat de catégorie A de son service ainsi qu'aux responsables d'unités suivantes :

  • le directeur du laboratoire de Massy (Essonne) ;
  • le directeur du laboratoire de Villeneuve-d'Ascq (Nord) ;
  • le directeur du laboratoire d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) ;
  • le directeur du laboratoire de Rennes (Ille-et-Vilaine ) ;
  • le directeur du laboratoire de Bordeaux-Talence (Gironde) ;
  • le directeur du laboratoire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
  • le directeur du laboratoire de Montpellier (Hérault) ;
  • le directeur du laboratoire d'Oullins (Rhône) ;
  • le directeur du laboratoire de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Chacun des directeurs de laboratoire peut déléguer sa signature à un fonctionnaire de catégorie A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En sa qualité, le directeur peut déléguer sa signature aux fonctionnaires et agents de l'Etat de catégorie A de son service ainsi qu'aux responsables d'unités suivantes :

  • le directeur du laboratoire de Massy (Essonne) ;
  • le directeur du laboratoire de Villeneuve-d'Ascq (Nord) ;
  • le directeur du laboratoire d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) ;
  • le directeur du laboratoire de Rennes (Ille-et-Vilaine ) ;
  • le directeur du laboratoire de Bordeaux-Talence (Gironde) ;
  • le directeur du laboratoire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
  • le directeur du laboratoire de Montpellier (Hérault) ;
  • le directeur du laboratoire d'Oullins (Rhône) ;
  • le directeur du laboratoire de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Chacun des directeurs de laboratoire peut déléguer sa signature à un fonctionnaire de catégorie A.

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