Arrêté du 27 décembre 2001

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 août 1992 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux rapporteurs près le Conseil national du tourisme est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le montant de 25 060 F mentionné à l'article 1er est remplacé par le montant de 3 820 EUR ;
b) Le taux unitaire de la vacation mentionné à l'article 2, alinéa 1, du décret du 15 novembre 1982 d'un montant de 18,80 F est remplacé par le montant de 2,87 EUR ;
c) A l'article 2, alinéa 2, le montant de 4 510 F est remplacé par le montant de 688 EUR et le montant de 5 640 F par le montant de 860 EUR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'arrêté du 7 août 1992 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux rapporteurs près le Conseil national du tourisme est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le montant de 25 060 F mentionné à l'article 1er est remplacé par le montant de 3 820 EUR ;
b) Le taux unitaire de la vacation mentionné à l'article 2, alinéa 1, du décret du 15 novembre 1982 d'un montant de 18,80 F est remplacé par le montant de 2,87 EUR ;
c) A l'article 2, alinéa 2, le montant de 4 510 F est remplacé par le montant de 688 EUR et le montant de 5 640 F par le montant de 860 EUR.

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