Arrêté du 27 décembre 2001

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Art. 4. - Le président de la commission vérifie en début de réunion si les règles de convocation prévues à l'article 23 du code des marchés publics (Participants aux réunions de la commission d'appel d'offres) sont respectées. Il vérifie si le quorum des membres avec voix délibérative est atteint afin de permettre à la commission de délibérer et désigne le secrétaire de séance chargé de dresser le procès-verbal.

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Art. 4. - Le président de la commission vérifie en début de réunion si les règles de convocation prévues à l'article 23 du code des marchés publics (Participants aux réunions de la commission d'appel d'offres) sont respectées. Il vérifie si le quorum des membres avec voix délibérative est atteint afin de permettre à la commission de délibérer et désigne le secrétaire de séance chargé de dresser le procès-verbal.

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