Les dispositions qui précèdent sont applicables dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions suivantes :
Taux maximum dans les communes ci-après :
Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude dans le département de la Guadeloupe ;
Cayenne dans le département de la Guyane ;
Fort-de-France, Schoelcher et Trinité dans le département de la Martinique ;
Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre dans le département de la Réunion ;
Mamoudzou dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Taux minimum dans les autres communes.
Arrêté du 27 décembre 2001
Article 2
Article 2
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions suivantes :
Taux maximum dans les communes ci-après :
Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude dans le département de la Guadeloupe ;
Cayenne dans le département de la Guyane ;
Fort-de-France, Schoelcher et Trinité dans le département de la Martinique ;
Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre dans le département de la Réunion ;
Mamoudzou dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Taux minimum dans les autres communes.
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