JORF du 18 janvier 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 6 juillet 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département des Alpes-de-Haute-Provence, mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998, commune de Digne-les-Bains (2), mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de septembre 1998 à septembre 1999, communes de Manosque (3) et Pierrevert (3), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe.


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Version 1

Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 6 juillet 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département des Alpes-de-Haute-Provence, mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998, commune de Digne-les-Bains (2), mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de septembre 1998 à septembre 1999, communes de Manosque (3) et Pierrevert (3), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe.