JORF n°303 du 30 décembre 2001

Art. 1er. - En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le taux de la taxe parafiscale perçue sur les fruits et légumes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 2,25 pour mille pour l'année 2002.


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Art. 1er. - En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le taux de la taxe parafiscale perçue sur les fruits et légumes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 2,25 pour mille pour l'année 2002.