En qualité de représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

M. Francis Calenge, titulaire.

M. Pierre Bonnetain, suppléant.

M. Michel Chevillet, titulaire.

M. Jérôme de Mautort, suppléant.

Mme Pierrette Girbal, titulaire.

Mme Jeanne-Marie Camboly, suppléante.

M. Yanick Bonnet, titulaire.

Mme Jocelyne Rossat, suppléante.

Sont nommés commissaires du Gouvernement, sauf lorsque le Bureau central de vérification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural :

M. Jost Valéry, ingénieur des ponts et chaussées, titulaire.

Mme Diabira Marie-France, attachée d'administration, suppléante.

Le président et les membres du Bureau central de tarification sont nommés pour une période de trois ans renouvelable à compter du 23 décembre 2001.