Arrêté du 27 décembre 2001

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2. En qualité de représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

M. Jean-Charles Faraudo, titulaire.

M. Jean-Charles Simiand, suppléant.

M. Eric Goger, titulaire.

M. Patrick Ponthier, suppléant.

M. Gérard Laurent, titulaire.

Mme Catherine Emon, suppléante.

M. Noël Saby, titulaire.

M. Jean-Pierre Espagne, suppléant.

M. Robert Jegou, titulaire.

M. Jean Lefranc-Morin, suppléant.

M. Christian Terrassoux, titulaire.

M. Gilbert Leguay, suppléant.

Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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2. En qualité de représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

M. Jean-Charles Faraudo, titulaire.

M. Jean-Charles Simiand, suppléant.

M. Eric Goger, titulaire.

M. Patrick Ponthier, suppléant.

M. Gérard Laurent, titulaire.

Mme Catherine Emon, suppléante.

M. Noël Saby, titulaire.

M. Jean-Pierre Espagne, suppléant.

M. Robert Jegou, titulaire.

M. Jean Lefranc-Morin, suppléant.

M. Christian Terrassoux, titulaire.

M. Gilbert Leguay, suppléant.

Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural :

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