- En qualité de représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
M. Jean-Charles Faraudo, titulaire.
M. Jean-Charles Simiand, suppléant.
M. Eric Goger, titulaire.
M. Patrick Ponthier, suppléant.
M. Gérard Laurent, titulaire.
Mme Catherine Emon, suppléante.
M. Noël Saby, titulaire.
M. Jean-Pierre Espagne, suppléant.
M. Robert Jegou, titulaire.
M. Jean Lefranc-Morin, suppléant.
M. Christian Terrassoux, titulaire.
M. Gilbert Leguay, suppléant.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural :
1 version