En vigueur depuis le 30 décembre 2001
L'incorporation du colorant et de l'agent traceur doit être autorisée par le directeur général des douanes et droits indirects, dans les conditions fixées par celui-ci.
Arrêté du 27 décembre 2001
L'incorporation du colorant et de l'agent traceur doit être autorisée par le directeur général des douanes et droits indirects, dans les conditions fixées par celui-ci.
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En vigueur depuis le 30 décembre 2001
L'incorporation du colorant et de l'agent traceur doit être autorisée par le directeur général des douanes et droits indirects, dans les conditions fixées par celui-ci.
En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2001
Source : Légifrance