Arrêté du 27 décembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - L'article 2 (a) de l'arrêté du 29 avril 1970 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 2001 :

« Art. 2. - a) Lors de la mise à la consommation, le fioul domestique visé à l'article 1er ci-dessus doit contenir dans les doses indiquées à la colonne (2) le colorant et l'agent traceur désignés à la colonne (1) du tableau ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 30/12/2001 page 21409

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - L'article 2 (a) de l'arrêté du 29 avril 1970 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 2001 :

« Art. 2. - a) Lors de la mise à la consommation, le fioul domestique visé à l'article 1er ci-dessus doit contenir dans les doses indiquées à la colonne (2) le colorant et l'agent traceur désignés à la colonne (1) du tableau ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 30/12/2001 page 21409

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance