II. - Association Orsac, maison de retraite médicalisée,
foyer logement La Pousterle (26110 Nyons)
Accord d'établissement du 30 novembre 1999 et avenants no 1 du 31 mars 2000 et no 2 du 14 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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