Arrêté du 27 décembre 2000

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Art. 2. - Après l'article 1er de l'arrêté du 1er août 1997 susvisé, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - Seul le régisseur titulaire de la régie de recettes auprès de la direction de l'aviation civile nord à Athis-Mons est autorisé à encaisser les recettes prévues au point 6 susmentionné. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Après l'article 1er de l'arrêté du 1er août 1997 susvisé, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - Seul le régisseur titulaire de la régie de recettes auprès de la direction de l'aviation civile nord à Athis-Mons est autorisé à encaisser les recettes prévues au point 6 susmentionné. »

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