JORF n°9 du 12 janvier 2000

Art. 1er. - L'arrêté du 25 janvier 1978 relatif au fonctionnement de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 25 janvier 1978 relatif au fonctionnement de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires est abrogé.