Art. 1er. - L'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément de la Société des alcools viticoles (SAV) comme organisme payeur est abrogé.
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JORF n°303 du 31 décembre 1999
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Art. 1er. - L'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément de la Société des alcools viticoles (SAV) comme organisme payeur est abrogé.