(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF).
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JORF n°66 du 18 mars 2000
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Version 1
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF).