Arrêté du 27 décembre 1996

Article 1

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Article 1

La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'

article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé

est fixée, pour les risques des exploitations minières et assimilées désignés au tableau I annexé au présent arrêté, d'après les taux figurant audit tableau pour les établissements et entreprises occupant habituellement moins de dix salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1997

La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé est fixée, pour les risques des exploitations minières et assimilées désignés au tableau I annexé au présent arrêté, d'après les taux figurant audit tableau pour les établissements et entreprises occupant habituellement moins de dix salariés.

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cite  Arrêté 1996-03-27 art. 1cite  Arrêté 1996-12-27 annexe

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