JORF n°11 du 14 janvier 1997

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants, excepté pour les titres délivrés aux stagiaires en cours de formation à la date du 31 décembre 1997 :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0011 du 14/01/97 Page 645 a 648
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants, excepté pour les titres délivrés aux stagiaires en cours de formation à la date du 31 décembre 1997 :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0011 du 14/01/97 Page 645 a 648

......................................................