JORF n°304 du 31 décembre 1996

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Patrick Pouyanne, directeur du cabinet, à compter du 2 janvier 1997.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.

Patrick Pouyanne, directeur du cabinet, à compter du 2 janvier 1997.