Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : << de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de Lausanne [Suisse], seulement doté d'une régie de recettes) >> ;
Ajouter : << de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de la chancellerie détachée de Lausanne [Suisse] et du consulat de France à Lomé [Togo], seulement dotés d'une régie de recettes) >>.
(Le reste sans changement.)
1 version