JORF n°15 du 18 janvier 1997

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Ambassades de France, ajouter : << au Togo, à Lomé >> ;
Consulats de France, ajouter : << à Lomé (Togo) >>.
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Ambassades de France, ajouter : << au Togo, à Lomé >> ;

Consulats de France, ajouter : << à Lomé (Togo) >>.

(Le reste sans changement.)