Arrêté du 27 décembre 1996

Article 2

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Article 2

L'instruction M 14 fixe les nomenclatures par nature et la nomenclature fonctionnelle et définit les procédures comptables. Outre les règles et les modèles de présentation budgétaire, elle décrit les modalités d'exécution du budget.

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Abrogé6 décembre 1997

Créé le 3 janvier 1997 · Abrogé le 6 décembre 1997

L'instruction M 14 fixe les nomenclatures par nature et la nomenclature fonctionnelle et définit les procédures comptables. Outre les règles et les modèles de présentation budgétaire, elle décrit les modalités d'exécution du budget.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 décembre 1997

En vigueur du vendredi 3 janvier 1997 au vendredi 5 décembre 1997

Source : Légifrance