Arrêté du 27 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Dans les conditions définies par le

décret du 27 décembre 1996 susvisé

, les communes et leurs établissements publics administratifs appliquent l'instruction budgétaire et comptable M 14 annexée au présent arrêté (1).

(1) Cette instruction est publiée au Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs n° 1).

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Abrogé6 décembre 1997

Créé le 3 janvier 1997 · Abrogé le 6 décembre 1997

Dans les conditions définies par le décret du 27 décembre 1996 susvisé, les communes et leurs établissements publics administratifs appliquent l'instruction budgétaire et comptable M 14 annexée au présent arrêté (1).

(1) Cette instruction est publiée au Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs n° 1).

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-12-27 annexecite  Décret 96-1256 1996-12-27

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 décembre 1997

En vigueur du vendredi 3 janvier 1997 au vendredi 5 décembre 1997

Source : Légifrance