JORF n°303 du 29 décembre 1996

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 17 février 1977 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
<< Ce contrat sera conforme au modèle retenu, éventuellement, par les dispositions de l'arrêté interministériel relatif aux manifestations aériennes. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 17 février 1977 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

<< Ce contrat sera conforme au modèle retenu, éventuellement, par les dispositions de l'arrêté interministériel relatif aux manifestations aériennes. >>