Arrêté du 27 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1993-1994-1995 (1).

(1) L'annexe peut être consultée à la direction de la sécurité sociale, 1, place de Fontenoy, Paris (7e), et sera publiée prochainement au Journal officiel dans un cahier spécial.

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Périmé1 avril 1998

Créé le 29 décembre 1996 · Périmé le 1 avril 1998

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1993-1994-1995 (1).

(1) L'annexe peut être consultée à la direction de la sécurité sociale, 1, place de Fontenoy, Paris (7e), et sera publiée prochainement au Journal officiel dans un cahier spécial.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-12-27 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 avril 1998

En vigueur du dimanche 29 décembre 1996 au mardi 31 mars 1998

Source : Légifrance