Créé le 29 décembre 1996 · Périmé le 1 avril 1998
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1993-1994-1995 (1).
(1) L'annexe peut être consultée à la direction de la sécurité sociale, 1, place de Fontenoy, Paris (7e), et sera publiée prochainement au Journal officiel dans un cahier spécial.