Arrêté du 27 décembre 1996

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Art. 1er. - La valeur du coefficient << a >> visée au

décret du 27 décembre 1996 susvisé

relatif aux redevances pour l'attribution ou la réservation de ressources de numérotation est fixée à 12 centimes.

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Art. 1er. - La valeur du coefficient << a >> visée au décret du 27 décembre 1996 susvisé relatif aux redevances pour l'attribution ou la réservation de ressources de numérotation est fixée à 12 centimes.

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