Art. 1er. - La valeur du coefficient << a >> visée au décret du 27 décembre 1996 susvisé relatif aux redevances pour l'attribution ou la réservation de ressources de numérotation est fixée à 12 centimes.
Arrêté du 27 décembre 1996
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Art. 1er. - La valeur du coefficient << a >> visée au
décret du 27 décembre 1996 susvisé
relatif aux redevances pour l'attribution ou la réservation de ressources de numérotation est fixée à 12 centimes.
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