Art. 5. - La levée des mesures de surveillance du cheptel intervient après justification de l'abattage du dernier bovin marqué en application de l'article 1er.
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JORF n°302 du 28 décembre 1996
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Art. 5. - La levée des mesures de surveillance du cheptel intervient après justification de l'abattage du dernier bovin marqué en application de l'article 1er.