JORF n°304 du 31 décembre 1995

Art. 3. - L'arrêté du 27 juin 1994 modifié fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes d'inspecteur-élève des impôts et d'inspecteur-élève des impôts affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 27 juin 1994 modifié fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes d'inspecteur-élève des impôts et d'inspecteur-élève des impôts affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation est abrogé.