Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régie d'avances pour secours urgents
Résumé. Création d'un fonds d'avance de 8 000 F pour aider rapidement les urgences à l'académie d'Aix‑Marseille.
Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille pour le paiement des secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 8 000 F par opération.