JORF n°4 du 5 janvier 1996

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Bordeaux pour le paiement des opérations énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé.
Le montant des secours urgents et exceptionnels est limité à 8 000 F par opération.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Bordeaux pour le paiement des opérations énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé.

Le montant des secours urgents et exceptionnels est limité à 8 000 F par opération.