JORF n°5 du 6 janvier 1995

Art. 1er. - L'arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux prêts spéciaux d'élevage, aux prêts aux productions végétales spéciales et aux prêts fonciers est modifié ainsi qu'il suit:
Le titre est remplacé par:

<< Arrêté relatif aux prêts spéciaux d'élevage

et aux prêts aux productions végétales spéciales >>


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux prêts spéciaux d'élevage, aux prêts aux productions végétales spéciales et aux prêts fonciers est modifié ainsi qu'il suit:

Le titre est remplacé par:

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