JORF n°303 du 31 décembre 1994

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Prospérité, dont le siège social est à Paris (2e), 115, rue Montmartre, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Prepar-Vie, dont le siège social est à La Défense - Puteaux (92200), tour Franklin, 101, quartier Boieldieu.


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Version 1

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Prospérité, dont le siège social est à Paris (2e), 115, rue Montmartre, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Prepar-Vie, dont le siège social est à La Défense - Puteaux (92200), tour Franklin, 101, quartier Boieldieu.