JORF n°21 du 25 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 décembre 1994, le mandat des membres des commissions administratives paritaires nationale et académiques actuellement en exercice, compétentes à l'égard des personnels de direction de 1re et de 2e catégorie régis par le décret no 88-343 du 11 avril 1988, est prorogé de dix mois.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 décembre 1994, le mandat des membres des commissions administratives paritaires nationale et académiques actuellement en exercice, compétentes à l'égard des personnels de direction de 1re et de 2e catégorie régis par le décret no 88-343 du 11 avril 1988, est prorogé de dix mois.