JORF n°302 du 30 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 décembre 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens des services vétérinaires est fixée au 27 février 1995.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 26 janvier 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 décembre 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens des services vétérinaires est fixée au 27 février 1995.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 26 janvier 1995.