Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°2 du 3 janvier 1995
Arrêté du 27 décembre 1994
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées,
Article 2
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
J.-E. SCHOETTL
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
F. LÉPINE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
M. POCHARD