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Arrêté du 27 décembre 1994
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées,
Créé le 3 janvier 1995 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
J.-E. SCHOETTL
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
F. LÉPINE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
M. POCHARD
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Arrêté du 27 décembre 1994
Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12
En vigueur du mardi 3 janvier 1995 au jeudi 31 décembre 2020
Arrêté du 27 décembre 1994
Article 1
Article 2