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Arrêté du 27 décembre 1994

JORF n°302 du 30 décembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté de mise à disposition de M. de Mazieres au service du contrôle d'État

Résumé Le Premier ministre ordonne que M. de Mazieres soit placé à la disposition du service du contrôle d'État pour une période de quatre mois et vingt-trois jours, afin de favoriser la mobilité.
Mots-clés : Arrêté Mobilité Contrôle d'État Administration publique

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1994, M. de Mazieres (François), administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la disposition du service du contrôle d'Etat, pour une période de quatre mois et vingt-trois jours, à compter du 1er novembre 1994, au titre de la mobilité.

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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1994, M. de Mazieres (François), administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la disposition du service du contrôle d'Etat, pour une période de quatre mois et vingt-trois jours, à compter du 1er novembre 1994, au titre de la mobilité.