JORF n°4 du 6 janvier 1994

Art. 1er. - Sont agréés en vertu des dispositions de l'article R. 952-2 du code du travail les organismes collecteurs suivants, mention étant faite du champ d'activité pour lequel l'agrément est délivré:
Fonds d'assurance formation du personnel des chambres de métiers, 12, avenue Marceau, 75008 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d'activité: personnels des chambres de métiers.
Fonds d'assurance formation Pêche, 29181 Concarneau.
Champ géographique: national.
Champ d'activité: entreprises d'armement à la pêche.
A.S.F.O. Guyane, P.K.5, route de Montabo, Suzini, B.P. 820, 97338 CAYENNE CEDEX.
Champ géographique: Guyane.
Champ d'activité: interprofessionnel.
F.A.F. Propreté: Fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage, 34, boulevard Maxime-Gorki, 94808 VILLEJUIF CEDEX.
Champ géographique: national.
Champ d'activité:
- activité de nettoyage de locaux classée dans la nomenclature NAF sous le code 747 Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état;
- activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code 930 A;
- sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ainsi que le ramonage.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont agréés en vertu des dispositions de l'article R. 952-2 du code du travail les organismes collecteurs suivants, mention étant faite du champ d'activité pour lequel l'agrément est délivré:

Fonds d'assurance formation du personnel des chambres de métiers, 12, avenue Marceau, 75008 Paris.

Champ géographique: national.

Champ d'activité: personnels des chambres de métiers.

Fonds d'assurance formation Pêche, 29181 Concarneau.

Champ géographique: national.

Champ d'activité: entreprises d'armement à la pêche.

A.S.F.O. Guyane, P.K.5, route de Montabo, Suzini, B.P. 820, 97338 CAYENNE CEDEX.

Champ géographique: Guyane.

Champ d'activité: interprofessionnel.

F.A.F. Propreté: Fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage, 34, boulevard Maxime-Gorki, 94808 VILLEJUIF CEDEX.

Champ géographique: national.

Champ d'activité:

- activité de nettoyage de locaux classée dans la nomenclature NAF sous le code 747 Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état;

- activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code 930 A;

- sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ainsi que le ramonage.