JORF n°5 du 7 janvier 1994

Art. 3. - La liste des centres ou organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre la formation conduisant à ce certificat de spécialisation créé à titre expérimental figure en annexe II (1)au présent arrêté.
Cette liste est révisable annuellement par arrêté.
Les établissements nouvellement candidats feront parvenir à la direction générale de l'enseignement et de la recherche un dossier conforme à celui paru dans l'arrêté du 31 janvier 1983 relatif à la création des certificats de spécialisation.


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Version 1

Art. 3. - La liste des centres ou organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre la formation conduisant à ce certificat de spécialisation créé à titre expérimental figure en annexe II (1)au présent arrêté.

Cette liste est révisable annuellement par arrêté.

Les établissements nouvellement candidats feront parvenir à la direction générale de l'enseignement et de la recherche un dossier conforme à celui paru dans l'arrêté du 31 janvier 1983 relatif à la création des certificats de spécialisation.