Art. 4. - Un comité de pilotage sera institué par le directeur général de l'enseignement et de la recherche dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il sera chargé d'orienter et d'évaluer l'action conduite, au regard des objectifs de l'expérimentation.
Un bilan sera établi sous son autorité et remis au directeur général de l'enseignement et de la recherche au terme de l'expérimentation.