Arrêté du 27 décembre 1993

Article 2

Abrogé12 février 2004

Créé le 13 janvier 1994

Le traitement est mis en oeuvre dans les établissements suivants :
administration centrale de la direction des armements terrestres (Saint-Cloud) ;
établissement central de l'armement terrestre à Saint-Cloud ;
section d'études et fabrications de télécommunications à Issy-les-Moulineaux ;
établissement technique de Bourges ;
centre de formation des armements terrestres de Bourges ;
établissement technique d'Angers à Montreuil-Juigné ;
centre aéroporté de Toulouse.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 février 2004

En vigueur du jeudi 13 janvier 1994 au mercredi 11 février 2004