Art. 1er. - Est agréé au titre de l'article L. 961-9 du code du travail le fonds d'assurance formation de salariés ci-après désigné:
F.A.F. Propreté: Fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage, 34, boulevard Maxime-Gorki, 94808 VILLEJUIF CEDEX.
Champ géographique: national.
Champ d'activité:

• activité de nettoyage de locaux classée dans la nomenclature NAF sous le code 747 Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état;
• activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code 930 A;
• sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ainsi que le ramonage.