JORF n°4 du 6 janvier 1994

Art. 1er. - Est agréé au titre de l'article L. 961-9 du code du travail le fonds d'assurance formation de salariés ci-après désigné:
F.A.F. Propreté: Fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage, 34, boulevard Maxime-Gorki, 94808 VILLEJUIF CEDEX.
Champ géographique: national.
Champ d'activité:
- activité de nettoyage de locaux classée dans la nomenclature NAF sous le code 747 Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état;
- activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code 930 A;
- sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ainsi que le ramonage.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est agréé au titre de l'article L. 961-9 du code du travail le fonds d'assurance formation de salariés ci-après désigné:

F.A.F. Propreté: Fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage, 34, boulevard Maxime-Gorki, 94808 VILLEJUIF CEDEX.

Champ géographique: national.

Champ d'activité:

- activité de nettoyage de locaux classée dans la nomenclature NAF sous le code 747 Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état;

- activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code 930 A;

- sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ainsi que le ramonage.