JORF n°3 du 5 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1993, Mlle Murris (Martine, Juliette, Madeleine) est nommée notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M.
Murris (Jean, Jacques, Etienne), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1993, Mlle Murris (Martine, Juliette, Madeleine) est nommée notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M.

Murris (Jean, Jacques, Etienne), démissionnaire.