(1) Ces annexes peuvent être consultées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction Fopdac), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
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JORF n°5 du 7 janvier 1994
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(1) Ces annexes peuvent être consultées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction Fopdac), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.