Arrêté du 27 décembre 1992

Section 2 : Hygiène des produits à bord

Abrogée30 décembre 2009
Abrogé30 décembre 2009

Créé le 9 janvier 1993

Un membre d'équipage est rendu responsable par l'armateur ou son représentant de la qualité sanitaire des produits de la pêche. Il est investi de l'autorité nécessaire pour faire appliquer à bord du navire-usine les bonnes pratiques d'hygiène et respecter les prescriptions de la présente section. Il tient à la disposition des agents d'inspection le programme de contrôle et de vérification des points critiques, un registre sur lequel sont consignées ses observations ainsi que les enregistrements thermiques.

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009

Section 2 : Hygiène des produits à bord
Article 29
Chapitre Ier : Utilisation et entretien des locaux et matériel
Chapitre II : Manipulation et entreposage des produits de la pêche
Chapitre III : Personnel